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Territoires/Intercommunalité et zonages

L'intercommunalité en Indre-et-Loire

Constitués de repères historiques, de partages culturels et de réalités économiques, les pays et les regroupements intercommunaux qui les composent, sont des espaces de développement pour un aménagement durable et plus équilibré du territoire départemental.

Les 5 pays (Pays Loire Nature, Pays Loire Touraine, Pays Touraine Côté Sud, Pays du Chinonais, Pays Indre et Cher) se sont structurés autour de petits pôles industriels et commerciaux. Les pays élaborent une charte de pays en collaboration avec le département ou la région. Ils ont la taille suffisante pour bâtir des projets de développement sur le long terme et croiser leurs atouts géographiques, agricoles, industriels, artisanaux et touristiques.


Au 1er janvier 2011, le paysage intercommunal d'Indre-et-Loire est découpé en 22 communautés de communes et une communauté d'agglomération Tour(s)plus (19 communes). Ce sont des EPCI à fiscalité propre (voir définition). Ils ont pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" et perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales, notamment la Taxe Professionnelle (TP) intercommunale. Les communes ont le choix des compétences qu’elles transfèrent à la communauté de communes, cependant, parmi ces compétences, doivent figurer des compétences d'aménagement de l’espace et de développement économique (ex : gestion et entretien des zones d’activité).

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Liste des taux de CFE (Cotisation foncière des entreprises) communaux et intercommunaux :
Télécharger "Finances locales en Indre-et-Loire"


Quatre SCOT en Indre-et-Loire

Institués par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de COhérence Territoriale, sont des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Ils traduisent, pour une période de 10 ans les grandes orientations d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Sur le territoire d'Indre-et-Loire, 4 SCOT sont actuellement arrêtés ou en cours d'élaboration. Le SCOT du Nord Ouest de la Touraine comprend les 3 EPCI du Pays Loire Nature (C.C. Touraine Nord Ouest, C.C. Gâtine et Choisilles, C.C. de Racan) ; le SCOT Amboise-Bléré-Château-Renault regroupe 4 EPCI : C.C du Castelrenaudais, C.C du Val d'Amboise, C.C. des Deux rives et C.C. Bléré Val de Cher ; le SCOT Loches Développement correspond à la C.C. Loches Développement.


Enfin, le plus important par le nombre d'habitants, le SCOT de l'Agglomération Tourangelle, comprend 40 communes regroupées en 4 EPCI : la C.A. Tour(s)Plus, la C.C. du Vouvrillon, la C.C. de l’Est Tourangeau et la C.C. du Val de l’Indre.

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Documents à télécharger

Finances locales en Indre-et-Loire

Ed. Juillet 2012 (11 p.)
Stats - publié le 18/12/2012

Territoires en Indre-et-Loire

Ed. Janvier 2010 (6 p.)
Stats - publié le 05/01/2010

Territoires d'Indre-et-Loire (Fichier Excel des découpages administratifs)

Liste des communes, cantons, EPCI, pays et unités urbaines d'Indre-et-Loire (Excel)
Ed. Janvier 2012

Base documentaire de l'OE2T

Les structures intercommunales en Indre-et-Loire - EPCI et Pays

Ed. Février 2012 (1 p.)
Carte - publié le 20/06/2012

Les schémas de cohérence territoriale en Indre-et-Loire (SCOT)

Ed. Janvier 2010 (1 p.)
Carte - publié le 01/01/2010

La Touraine en Cartes
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Liens utiles

Sites Internet des communautés de communes et des pays

C.A. Tour(s)plus

SCOT de l'Agglomération Tourangelle

ATU - Agence d'Urbanisme de l'Agglomération de Tours
Nombreuses publications à télécharger

BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)

Datar - Observatoire des Territoires

Datar - Espace cartographique interactif

DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)